Fiscalité internationale : Analyse juridique

Particuliers

Résident fiscal – non résident fiscal

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La fiscalité internationale correspond à l’imposition par la France :

• des particuliers, résident fiscal, ayant des revenus ou patrimoine de sources étrangères;
• des particuliers, non résident fiscal, ayant des revenus ou patrimoine de sources françaises

en application du droit fiscal interne, et en application de conventions fiscales signées avec des États contractants, qui déterminent les règles d’imposition, notamment pour l’élimination des doubles impositions.

• Particulier :

  • résident fiscal en France ayant des revenus de sources étrangères (dividendes, revenus immobiliers, salaire, …), dont régime des impatriés;

  • résident fiscal en France travaillant à l’étranger, régime des expatriés ;

  • résident fiscal en France et qui souhaitent changer de pays de résidence fiscal (exit tax) ;

  • non résident fiscal en France mais recevant des revenus de sources françaises (dividendes, revenus immobiliers, salaire, …) ;

• Les conventions fiscales ont notamment pour objectif  l’élimination des doubles impositions.
  

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